Le Système Intégré de Gestion de la Communication Publicitaire (SIGCP) est une plateforme digitale dédiée à la mise en œuvre et au suivi de la politique du Gouvernement en matière de Communication Publicitaire.
Le Conseil Supérieur de la Publicité assiste le Ministre en charge de la Communication, dans la gestion du secteur publicitaire sur le territoire national.
A ce titre, il donne son avis sur :
- les demandes d'accréditation des agences-conseil, des régisseurs, des éditeurs, des afficheurs et des courtiers en publicité, ainsi que sur les supports publicitaires ;
- les projets de textes législatifs et réglementaires devant régir l'activité publicitaire.
Le Conseil Supérieur de la Publicité (CSP) s'assure du respect de la réglementation en vigueur relativement à :
- l'exercice de toutes les professions publicitaires ;
- l'objet et au contenu de toute annonce ou de tout message publicitaire quel que soit le support d'expression.
Il vérifie la diffusion et l'audience des supports.
Le CSP contrôle l’exercice des activités de la presse et des médias par :
- la délivrance des autorisations d’accès à l’exercice des professions publicitaires ;
- le suivi des relations avec la presse nationale et internationale ;
- la création d’un cadre favorable à la libéralisation des médias audiovisuels et la pluralité de la presse.
1. La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) : Autorité Administrative Indépendante, elle est l’Institution chargée de la régulation de la communication audiovisuelle en Côte d’Ivoire.
2. L’Autorité National de la Presse (ANP) a pour mission d’assurer la régulation de la presse. A ce titre, elle est chargée de :
- veiller au respect de la liberté de presse ;
- garantir le pluralisme de la presse ;
- veiller au respect des règles d’éthique et de déontologie de la profession de journaliste.
Le Conseil Supérieur de la Publicité (CSP) est chargé du contrôle de l’exercice des activités publicitaires, de l’élaboration du cadre juridique de la communication publicitaire, de l’arbitrage pour le règlement des litiges entre les acteurs du secteur de la communication publicitaire et de l’application des sanctions disciplinaires à l’encontre des contrevenants aux obligations de la profession.
Les acteurs de la publicité sont :
- les professionnels de la publicité (Agences-conseil, Régies publicitaires, Courtiers indépendants, Sociétés d’édition publicitaire)
- les annonceurs (bénéficiaire des messages publicitaire)
Au niveau institutionnel, les acteurs sont :
- le Ministère de la Communication ;
- le Ministère en Charge de l'Entretien Routier ;
- le Ministère de l’Intérieur à travers les collectivités territoriales (Mairie, district) ;
- les autorités de régulations (HACA, ANP).
