Demande d'Agrément
Agence-conseil Intégrée

La liste des documents à fournir

1. Une demande d’accréditation adressée au Président de l’organe en charge de la communication publicitaire ;
2. Les statuts de la société ;
3. Le registre de commerce ;
4. L’attestation de régularité de la situation fiscale pour les entreprises non exonérées ou la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) pour les entreprises créées dans l’année en cours ;
5. Le journal d’annonces légales ou Journal Officiel de publication ou l’avis de constitution de la société (CEPICI) ;
6. Le curriculum-vitae du Directeur Général ;
7. La copie légalisée du diplôme :
BAC+4/5 dans les filières des Sciences et Techniques de l’Information et de la Communication, du Marketing, du Commerce, du Management, des Arts graphiques, des Sciences économiques et de gestion.
8. Le(s) certificat(s) de travail répondant aux critères suivants :
Deux (02) ans d’expérience professionnelle minimum (stage compris) dans des sociétés de publicité, soit hors du territoire national, soit de Droit ivoirien agréées par le C.S.P ou chez l’annonceur, à l’un de ces différents postes :
- Directeur commercial et/ou marketing ;
- Directeur de la Communication ;
- Directeur média ;
- Directeur de création ou Artistique ;
- Directeur d’Agence-conseil en communication.
9. L’extrait du casier judiciaire du Directeur datant de moins de six (06) mois ;
10. Le reçu de paiement des frais d’agrément : 3.000.000 FCFA avec possibilité de paiement partiel pour :
L'agrément Provisoire : 1.500.000 FCFA
L'agrément Définitif : 1.500.000 FCFA

Le numéro de compte du CSP ouvert dans les livres de SOCIETE GENERALE CÔTE D’IVOIRE

ETABLISSEMENT GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE RIB DOMICILIATION
CI008 01114 0114079387-55 75 ABIDJAN

Télécharger le RIB du CSP

NB : l’objet social de l’Agence-conseil intégrée doit obligatoirement mentionner :

Deux (02) catégories d’Agence-conseil en communication, à l’exception de l’Agence-conseil en publicité, choisies entre ces quatre (04) catégories d’Agence-conseil suivantes :
► Agence-conseil en média ;
► Agence-conseil en marketing direct et promotion des ventes ;
► Agence-conseil en évènementiel et relations publiques ;
► Agence-conseil interactive.

Exemple : Les activités d’Agence-conseil intégrée se rapportent au :
► Conseil en Média ;
► Conseil en Evènementiel et/ou Relations Publiques.

L’objet social de statuts non conforme doit faire l’objet d’une modification auprès des entités juridiques compétentes en vue de :
► L’ajout, en activité principale, des mentions susvisées ;
► Sa suppression et son remplacement par les mentions susvisées.