Demande d'Agrément
Régie Publicitaire de Support d'Affichage

La liste des documents à fournir

1. Une demande d’accréditation adressée au Président de l’organe en charge de la communication publicitaire ;
2. Les statuts de la société ;
3. Le registre de commerce ;
4. L’attestation de régularité de la situation fiscale pour les entreprises non exonérées ou la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) pour les entreprises créées dans l’année en cours ;
5. Le journal d’annonces légales ou Journal Officiel de publication ou l’avis de constitution de la société (CEPICI) ;
6. Le curriculum-vitae du Directeur Général ;
7. La copie légalisée du diplôme :
BAC +2 ou 4 en communication, commerce, gestion ou publicité ;
8. Le (s) certificat(s) de travail justifiant trois (03) à cinq (05) années d’expérience professionnelle en qualité de Commercial(e) au sein d’une régie publicitaire d’affichage agréée par le C.S.P ;
9. L’extrait du casier judiciaire du Directeur Général datant de moins de six (06) mois ;
10. La fiche technique du dispositif d’affichage publicitaire déclaré (type de dispositif, matière, lieu d’implantation souhaité, photo-montage du dispositif) ;
11. Le reçu de paiement des frais d’agrément : 3.000.000 FCFA

Le numéro de compte du CSP ouvert dans les livres de la BANQUE DES DEPOTS DU TRESOR

ETABLISSEMENT GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE RIB DOMICILIATION
CI650 01001 001011680010 60 BANQUE DES DEPOTS DU TRESOR

Télécharger le RIB du CSP

NB : l’objet social de la régie publicitaire de support affichage doit obligatoirement se présenter comme suit :

La société a pour objet, directement ou indirectement en tout pays et plus particulièrement en République de Côte d’Ivoire, la vente d’espaces publicitaires sur les supports :
► d’édition de presse ;
► d’affichage publicitaire ;
► d’évènementiel ;
► d’audiovisuel.

L’objet social de statuts non conforme doit faire l’objet d’une modification auprès des entités juridiques compétentes en vue de :
► L’ajout, en activité principale, des mentions susvisées ;
► Sa suppression et son remplacement par les mentions susvisées.
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