Demande d'Agrément
Régie Publicitaire de Support Audiovisuel

La liste des documents à fournir

1. Une demande d’accréditation adressée au Président de l’organe en charge de la communication publicitaire ;
2. Les statuts de la société ;
3. Le registre de commerce ;
4. L’attestation de régularité de la situation fiscale pour les entreprises non exonérées ou la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) pour les entreprises créées dans l’année en cours ;
5. Le journal d’annonces légales ou Journal Officiel de publication ou l’avis de constitution de la société (CEPICI) ;
6. Le curriculum-vitae du Directeur Général ;
7. La copie légalisée du diplôme :
BAC+2 minimum en communication ou commerce ou marketing ou publicité ou sciences économiques ;
8. Le (s) certificat(s) de travail répondant aux critères suivants :
Trois (03) à cinq (05) ans d’expérience professionnelle en qualité de Commercial(e) en :
► Régie publicitaire agréée par le C.S.P ;
► Agence-conseil en communication agréée par le C.S.P ;
► Entreprise de renom.
9. l’extrait du casier judiciaire du Directeur Général datant de moins de six (06) mois ;
10. L’autorisation de diffusion de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) pour les médias télé et radio ou la fiche de présentation pour tout autre support de communication audiovisuelle ;
11. Le reçu de paiement des frais d’agrément pour l'une des sous-catégories souhaitées :
Opérateur de bouquet de chaînes télévisées : 5.000.000 FCFA
Régie publicitaire d’écran cinématographique : 2.000.000 FCFA
Chaîne de télévision privée commerciale : 1.500.000 FCFA
Radio privée commerciale : 1.500.000 FCFA
Régie publicitaire de site internet et autres supports NTIC : 1.000.000 FCFA
Régie publicitaire de radio et tv confessionnelle : 500.000 FCFA
Régie de radio de proximité : 200.000 FCFA

Le numéro de compte du CSP ouvert dans les livres de la BANQUE DES DEPOTS DU TRESOR

ETABLISSEMENT GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE RIB DOMICILIATION
CI650 01001 001011680010 60 BANQUE DES DEPOTS DU TRESOR

Télécharger le RIB du CSP

NB : l’objet social de la régie publicitaire de support audiovisuel doit obligatoirement se présenter comme suit :

La société a pour objet, directement ou indirectement en tout pays et plus particulièrement en République de Côte d’Ivoire, la vente d’espaces publicitaires sur les supports :
► d’édition de presse ;
► d’affichage publicitaire ;
► d’évènementiel ;
► d’audiovisuel.

L’objet social de statuts non conforme doit faire l’objet d’une modification auprès des entités juridiques compétentes en vue de :
► L’ajout, en activité principale, des mentions susvisées ;
► Sa suppression et son remplacement par les mentions susvisées.
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