1. Une demande d’accréditation adressée au Président de l’organe en charge de la communication publicitaire ;

---

2. les statuts de la société ;

---

3. le registre de commerce ;

---

4. l’attestation de régularité de la situation fiscale pour les entreprises non exonérées ou la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) pour les entreprises créées dans l’année en cours ;

---

5. le journal d’annonces légales ou Journal Officiel de publication ou l’avis de constitution de la société (CEPICI) ;

---

6. le curriculum vitae du Directeur Général ;

---

7. la copie légalisée du diplôme :
BAC+2 minimum en communication ou commerce ou marketing ou publicité ou sciences économiques ou tout autre diplôme équivalent ;

---

8. le (s) certificat(s) de travail ré pondant aux critères suivants :
Trois (03) ans minimum d’expérience professionnelle en qualité de Technicien ou Commercial(e) en :
► Régie publicitaire agréée par le C.S.P ;
► Agence-conseil en communication agréée par le C.S.P ;
► Entreprise de communication.
9. l’extrait du casier judiciaire du Directeur Général datant de moins de six (06) mois ;

---

10. la fiche technique du support publicitaire créé et déclaré ;

---

11. Le reçu de paiement des frais d’agrément : 1.000.000 FCFA

---

NB : l’objet social des statuts de l’éditeur publicitaire doit obligatoirement se présenter comme suit :

L’étude, la création, l’édition des supports publicitaires imprimés, la mise au point des affiches, des techniques audiovisuelles et tous matériaux servant à la présentation de la publicité.

L’objet social de statuts non conforme doit faire l’objet d’une modification auprès des entités juridiques compétentes en vue de :
► L’ajout, en activité principale, des mentions susvisées ;
► Sa suppression et son remplacement par les mentions susvisées.