Demande d'Agrément
Régie Publicitaire de Support Presse

La liste des documents à fournir

1. Une demande d’accréditation adressée au Président de l’organe en charge de la communication publicitaire ;
2. Les statuts de la société ;
3. Le registre de commerce ;
4. L’attestation de régularité de la situation fiscale pour les entreprises non exonérées ou la Déclaration Fiscale d’Existence (DFE) pour les entreprises créées dans l’année en cours ;
5. Le journal d’annonces légales ou Journal Officiel de publication ou l’avis de constitution de la société (CEPICI) ;
6. Le curriculum-vitae du Directeur Général ;
7. La copie légalisée du diplôme :
BAC+2 minimum en communication ou commerce ou marketing ou publicité ou sciences économiques ;
8. Le (s) certificat(s) de travail répondant aux critères suivants :
Trois (03) à cinq (05) ans d’expérience professionnelle en qualité de Commercial(e) ou journaliste en :
► Régie publicitaire agréée par le C.S.P ;
► Agence-conseil en communication agréée par le C.S.P ;
► Entreprise de presse ou de renom.
9. L’extrait du casier judiciaire du Directeur Général datant de moins de six (06) mois ;
10. L’attestation de constitution légale d’entreprise de presse délivrée par l’Autorité Nationale de la Presse (ANP) ;
11. Le reçu de paiement des frais d’agrément pour l'une des sous-catégories souhaitées :
Régie publicitaire de presse écrite / presse numerique : 1.000.000 FCFA
Entreprise privee de presse écrite membre du GEPCI : 300.000 FCFA

Le numéro de compte du CSP ouvert dans les livres de SOCIETE GENERALE CÔTE D’IVOIRE

ETABLISSEMENT GUICHET NUMERO DE COMPTE CLE RIB DOMICILIATION
CI008 01114 0114079387-55 75 ABIDJAN

Télécharger le RIB du CSP

NB : l’objet social de la régie publicitaire de support presse doit obligatoirement se présenter comme suit :

La société a pour objet, directement ou indirectement en tout pays et plus particulièrement en République de Côte d’Ivoire, la vente d’espaces publicitaires sur les supports :
► d’édition de presse ;
► d’affichage publicitaire ;
► d’évènementiel ;
► d’audiovisuel.

L’objet social de statuts non conforme doit faire l’objet d’une modification auprès des entités juridiques compétentes en vue de :
► L’ajout, en activité principale, des mentions susvisées ;
► Sa suppression et son remplacement par les mentions susvisées.
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